J.O. 112 du 15 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 avril 2007 portant nomination des membres du Conseil supérieur du travail social

NOR : SOCA0754016A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et de la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité en date du 27 avril 2007, sont nommés pour siéger au Conseil supérieur du travail social :


Au titre des départements ministériels


Représentant le ministre chargé des affaires sociales, de la solidarité et de la lutte contre les exclusions :

M. Tregoat (Jean-Jacques), titulaire ;

M. Verrier (Bernard), suppléant.

Représentant le ministre chargé de la famille et des personnes handicapées :

Mme Chaix (Maryse), titulaire ;

Mme Gaüzere (Mireille), suppléante.

Représentant le ministre chargé de la santé, de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :

M. Boudet (Guy), titulaire ;

Mme Chertioua (Lineda), suppléante.

Représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle :

Mme Rigodanzo (Christine), titulaire ;

Mme Mahieux (Jacqueline), suppléante.

Représentant le ministre chargé de la ville :

M. Didier (Michel), titulaire ;

Mme Richard (Catherine), suppléante.

Représentant le ministre chargé de l'enseignement scolaire :

Mme Neulat (Nadine), titulaire ;

Mme Veyret (Christiane), suppléante.

Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur :

Mme Lemant (Jacqueline), titulaire ;

M. Jolly (Claude), suppléant.

Représentant le ministre chargé de la jeunesse et des sports :

Mme Martinez (Sylvie), titulaire ;

Mme Gellert (Joëlle), suppléante.

Représentant le ministre chargé de la justice :

Mme Giorgetti (Christiane), titulaire ;

M. Pottier (Philippe), suppléant.

Représentant le ministre chargé de l'agriculture :

Mme Isaac-de-lemos (Maryvonne), titulaire ;

M. Bouttier (Michel), suppléant.

Représentant le ministre chargé de l'intérieur :

M. Aubry (Emmanuel), titulaire ;

Mme Moutafian (Patricia), suppléante.


Au titre des collectivités territoriales


Désignés par l'Assemblée des maires de France (AMF) :

Mme Pinier (Gaëtane), maire adjointe d'Achères (Yvelines), titulaire ;

M. Francois (Fabrice), maire de Mont-lès-Lamarche (Vosges), suppléant.

Désignés par l'Assemblée des départements de France (ADF) :

M. Cazeau (Bernard), président du conseil général de la Dordogne, titulaire ;

M. Groff (Patrice), vice-président du conseil général des Ardennes, suppléant.

Désignés par l'Association des régions de France (ARF) :

Mme Laroche (Sylvie), conseillère régionale de Franche-Comté, titulaire ;

Mme Feret (Corinne), vice-présidente du conseil régional de Basse-Normandie, suppléante.

Désignés par l'Association des directeurs d'action sanitaire et sociale (ANDASS) :

Mme Dupriet (Rina), directrice de l'action sociale et de l'insertion au conseil général du Val-d'Oise, titulaire ;

Mme Paviet (Marie-Christine), directrice de la vie sociale au conseil général de la Savoie, suppléante.

Désignés par l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) :

Mme Nouhen (Françoise), titulaire ;

M. Joyeux (Pierre-Jean), suppléant.


Au titre des caisses de protection sociale


Représentant la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) :

Mme Le Chevillier (Sylvie), titulaire ;

Mme Cathelain (Marie-Agnès), suppléante.

Représentant la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAV) :

M. Le Bail (Jean-paul), titulaire ;

M. Christmann (Philippe), suppléant.

Représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) :

Mme Ferreira (Caroline), titulaire ;

M. Ollivier (David), suppléant.

Représentant la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA) :

M. Latour (Jean-Marc), titulaire ;

Mme Mullot (Francine), suppléant.


Au titre des organisations syndicales

de salariés du secteur de l'action sociale


Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

Mme Thomas (Danièle), titulaire ;

Mme Canieux (Nathalie), titulaire ;

M. Delarue (Jean), titulaire ;

Mme Holtz (Michèle), suppléante ;

Mme Raynaud (Françoise), suppléante ;

M. Duche (Alain), suppléant ;

Mme Crisinel (Bernadette), suppléante ;

M. Delannoy (Bernard), suppléant.

Représentant la Confédération générale du travail-force ouvrière (CGT-FO) :

M. Barneoud (Jean), titulaire ;

M. Boye (Jean-Philippe), titulaire ;

M. Paulini (Michel), suppléant.

Représentant la Confédération générale du travail (CGT) :

Mme Leroux (Bianca), titulaire ;

Mme Spique (Sylviane), titulaire ;

M. Marsac (Jean-François), titulaire ;

Mme Chalons-Riquet (Françoise), suppléante ;

Mme Guignon (Véronique), suppléante ;

Mme Peyre-sarcos (Martine), suppléante ;

Mme Quetin (Danielle), suppléante ;

M. Boures (Pierre-Alain), suppléant ;

M. Jeanningros (Roland), suppléant.

Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :

M. Pauc (Michel), titulaire ;

Mme Decat (Christelle), suppléante.

Représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :

M. Plarier (Jean-Baptiste), titulaire ;

M. Balin (Philippe), suppléant ;

M. Leconte (Dominique), suppléant.

Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) :

Mme Robinet (Valérie), titulaire ;

Mme Vigneau (Martine), suppléante ;

M. Pruvot (Gervais), suppléant.


Au titre des organisations syndicales d'employeurs

du secteur de l'action sociale


Représentant l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED) :

M. Boucher (René), titulaire ;

Mme Simeon (Muriel), titulaire ;

M. Oubre (Roland), titulaire ;

M. Desmergers (Alain), suppléant ;

M. Poujol (Jean-Marie), suppléant ;

M. Grechez (Henri), suppléant.

Représentant la Commission paritaire nationale de l'emploi de la branche de l'aide à domicile (CPNE), collège employeurs :

Mme Decherf (Frédérique), titulaire ;

Mme Bernard (Marie-France), titulaire ;

M. O'Murphy (Loïc), titulaire ;

Mme Letuppe (Denise), suppléante ;

Mme Bataille (Alice), suppléant.

Représentant le Syndicat national d'associations employeurs de personnels au service des centres sociaux et socio-culturels (SNAECSO) :

M. Dujardin (Hubert), titulaire ;

Mme Saidani (Josette), suppléant.


Au titre des acteurs de la formation


Représentant l'Association française des organismes de formation et de recherche en travail social (AFORTS) :

M. Chasseriaud (Christian), titulaire ;

M. Gaud (Laurent), suppléant.

Représentant le Groupement national des instituts du travail social (GNI) :

M. Dubin (François), titulaire ;

M. Dublineau (Hugues), suppléant.

Représentant l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) :

Mme Rayssiguier (Yvette), titulaire ;

M. Gilbon (Jean-Marc), suppléant.

Représentant les universités, désigné par le président de la Conférence des présidents d'université (CPU) :

Mme Bonnafous (Simone), présidente de l'université Paris-XII - Créteil, titulaire.

Représentant le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) :

M. Rutten (Philippe), titulaire ;

Mme Robichon (Nathalie), suppléante.

Représentant Uniformation :

M. Van ACKER (Yann), titulaire ;

M. Gravaud (Christian), suppléant.

Représentant UNIFAF :

M. Palliere (Jean), titulaire ;

Mme Bacher (Estelle), suppléante.


Au titre des usagers, associations et organismes nationaux


Représentant l'Association des paralysés de France (APF) :

Mme Deschamps (Catherine), titulaire.

Représentant l'Union nationale des associations familiales (UNAF) :

M. Edouard (François), titulaire ;

Mme Marchal (Hélène), suppléante.

Représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) :

Mme Mathieu (Sylvie), titulaire ;

Mme Dolgorouky (Hélène), suppléante.

Représentant la Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) :

M. Sartelet (Daniel), titulaire.

Représentant l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA) :

M. Fessemaz (Jacques), titulaire ;

M. Guenichon (Jean-Louis), suppléant.

Représentant la Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement (FAPIL) :

M. Gachet (André), titulaire ;

M. David (Jean-Michel), suppléant.

Représentant la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) :

Mme Vincent (Fabienne), titulaire ;

Mme Klamecka (Bozena), suppléant.

Représentant l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI) :

Mme Prado (Christel), titulaire ;

M. Cocquebert (Laurent), suppléant.

Représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS) :

M. Breton (Pierre), titulaire ;

Mme Poulain (Anne), suppléant.

Représentant le Groupement des établissements et services publics sociaux (GEPSO) :

M. Jouy (Philippe), titulaire ;

M. Michelitz (Gérard), suppléant.

Représentant le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) :

M. Seillier (Bernard), titulaire ;

Mme El Hayek (Christiane), suppléante.

Représentant le Conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée (CTPS) :

M. Monnier (Bernard), titulaire ;

Mme Gloaguen (Nicole), suppléant.

Représentant le Comité national des retraités et personnes âgées (CNRPA) :

Mme Journeau (Christiane), titulaire ;

M. Hote (Jean-Michel), suppléant.

Représentant le Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) :

Mme Leroy (Françoise), titulaire ;

M. Heliot (Jean-Paul), suppléant.


Au titre des personnalités qualifiées


Mme Bouquet (Brigitte), titulaire de la chaire en travail social au Conservatoire national des arts et métiers.

M. Tronche (Didier), président de la Commission professionnelle du travail social et de l'intervention sociale.

Mme Avenard (Geneviève).

Mme Bucher-Thizon (Monique).

M. Bruel (Alain).

M. Cholet (Philippe).

M. Dubasque (Didier).

M. Jaeger (Marcel).

M. Michel (Gérard).

M. Roche (François).